Prélèvement SGC : tout ce qu’il faut savoir sur les taxes et impôts

Le prélèvement SGC est une taxe qui correspond au montant des impôts pas encore réglés.

Le prélèvement SGC permet de s’acquitter de la part d’impôts non prélevée à la source et intervient au deuxième semestre de l’année N + 1

Depuis 2019, le prélèvement à la source permet d’étaler le paiement de ses impôts sur toute l’année : l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire et figure sur la fiche de paie. Cependant, cela ne représente souvent pas la totalité des impôts à payer. Le Service de Gestion Comptable (SGC), dont le rôle est d’assurer tenue de comptabilité des collectivités locales prend alors le relais.

Qu’est-ce que le prélèvement SGC ?

Le prélèvement SGC est une taxe qui correspond au montant des impôts qui n’a pas été réglé par le prélèvement à la source. En effet, certains types de revenus ne peuvent pas être prélevés directement sur le salaire. Il s’agit par exemple des :

• Capitaux mobiliers
• Plus-values immobilières ou de cession de valeur mobilière
• Impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe de collecte des ordures)

Le prélèvement SGC s’applique à toutes les catégories : salariés, retraités, travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi.

Il peut se présenter sous différents libellés :

• Prélèvement SGC
• SGC PRLV
• Prélèvement Service Gestion Comptable

Si le libellé est « PRLV DGFIP », il s’agit alors d’un prélèvement réalisé au profit de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), pour le règlement d’impôts et taxes comme les pensions alimentaires, les revenus fonciers ou encore les revenus imposables perçus à l’étranger.

A quoi correspond un prélèvement SGC ?

Le montant prélevé par le SGC correspond à la régulation des impôts sur le revenu ainsi qu’au règlement des impôts locaux. D’autres impôts peuvent également être concernés. Le détail figure sur l’avis d’imposition.

En cas d’incertitude ou de question, le mieux est de contacter directement le Service de Gestion Comptable de sa localité.

Quand vais-je être prélevé par le SGC ?

La régulation par le Service de Gestion Comptable intervient au second semestre de l’année N + 1, et correspond aux impôts des revenus de l’année N, déclarés en l’année N + 1. Par exemple, le montant prélevé par le SGC entre septembre et décembre 2022 correspond aux impôts sur les revenus et taxes de 2021.

La notification informant du montant dont le contribuable doit s’acquitter est envoyée durant le dernier trimestre de l’année N : en 2021 dans notre exemple.

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Comment le paiement SGC est-il prélevé ?

Le paiement au SGC se fait par prélèvement dont les modalités dépendent du montant à régler et de la taxe, et peut également se faire directement en ligne dans certains cas :

• Solde inférieur ou égal à 300 € : le règlement se fait par un prélèvement unique, qui est réalisé à la fin du mois de septembre de l’année N + 1
• Solde est supérieur à 300 € : l’Administration fiscale met alors en place un paiement automatique qui consiste en 4 prélèvements égaux à la fin des mois de septembre à décembre de l’année N + 1
• Mensualisation de la taxe d’habitation et taxes foncière : le paiement se fait en 10 prélèvements mensuels de janvier à octobre, et correspond aux impôts de l’année N – 1. Ces taxes sont prélevées le 15 du mois, ou le premier jour ouvrable après le 15 si ce jour tombe un week-end ou qu’il est férié
• Impôts locaux non mensualisés : prélèvement automatique à l’échéance du calendrier fiscal, ou paiement direct en ligne. Dans ce cas, le compte est débité au moins 10 jours après l’échéance indiquée sur l’avis d’imposition.

Il est également possible d’ajuster le paiement si nécessaire dans l’année, de la même manière que cela se fait pour le prélèvement à la source. Cet ajustement peut être demandé par exemple dans le cas d’un locatif qui n’est plus occupé, et ne génère donc plus de revenus.

Peut-on demander des échéanciers ?

Si la taxe foncière ou la taxe d’habitation de l’année précédente était déjà mensualisée et s’il n’y a pas eu de changements au cours de l’année, l’échéancier prévisionnel pour l’année suivante se trouve en première page de l’avis d’imposition. Il est également disponible sur l’espace particulier, dans l’onglet « Paiements ».

En cas de demande d’échéancier enregistrée avant le 30 juin, l’échéancier sera envoyé le mois suivant. Si la demande a été enregistrée après cette date, l’échéancier prévisionnel arrivera à la fin du mois de janvier de l’année suivante.

Peut-on contester un prélèvement SGC ?

En cas d’erreur de la part de l’Administration fiscale, ou même une erreur de saisie de la part du particulier, il est possible de faire une contestation. La réclamation peut se faire en ligne, par courrier ou directement en se rendant au guichet du service des finances publiques.

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