Logements classe G+ : l’interdiction de louer vire au casse-tête pour les propriétaires

Logements classe G+ Depuis le début de l’année, plusieurs locations les plus énergivores ne peuvent plus faire l’objet d’une signature ou d’une reconduction de bail.

En effet, des associations de locataires réjouies, des propriétaires mécontents. Depuis le 1er janvier, les quelque 190 000 locations les plus énergivores ne peuvent plus faire l’objet d’une signature ou d’une reconduction de bail.

Logements classe G+: le gouvernement veut lever certains freins 

Face aux difficultés d’application de cette nouvelle règle, le gouvernement réfléchit à lever certains freins.

 Cela fait des années que l’on réclame des rénovations énergétiques qui favorisent le pouvoir d’achat des locataires », salue le président de la Confédération nationale du logement (CNL), Eddie Jacquemart. « On est en train de transformer une bonne idée en catastrophe industrielle », critique, au contraire, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), Christophe Demerson. Depuis le 1^er janvier, un demi-million de logements, dont 190 000 loués, sont considérés comme énergiquement indécents et c’est peu dire que cela divise locataires et propriétaires.

Notés G au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et consommant plus de 450 kWh/m², ces logements surnommés « G+ » ne peuvent plus être mis en location ni voir leur bail renouvelé, même de façon tacite ; et leurs locataires peuvent exiger des propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou de baisser le loyer.

« Nous sommes favorables à la rénovation, mais il y a deux gros problèmes, expose le représentant des propriétaires, Christophe Demerson : l’outil de mesure, le DPE, a été profondément modifié il y a dix-huit mois, tout en restant peu cohérent et peu fiable ; le calendrier est irréaliste, puisque les artisans ne sont pas disponibles et que les matériaux manquent ou sont 25 % plus chers qu’il y a deux ans. »

Fixé par la loi Climat et résilience de 2021, ce calendrier a gelé, depuis le 25 août 2022, les loyers de 2 millions de « passoires thermiques », c’est-à-dire les logements notés F et G, qui représentent environ 20 % du parc locatif privé et 10 % du parc HLM. Quant à l’interdiction de location, elle sera étendue des G+ à l’ensemble des G en 2025, puis aux F en 2028 et, enfin, aux 2,8 millions de locations classées E, en 2034.

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