Surtaxer d’habitation : les villes qui font flamber l’impôt
Sous la pression d’électeurs locaux confrontés à une hausse du marché immobilier, les villes sont plus nombreuses à voter une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
C’est ce que révèle une récente note publiée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). En 2022, 1.136 communes étaient éligibles au mécanisme fiscal, 255 l’ont actionné contre 233 l’année précédente (pour le même nombre de villes éligibles).
Taxe : la majorité des communes ont voté
Si la moitié des communes ayant voté cette année une majoration de THRS appliquent un taux inférieur ou égal à 20%, près de 30% sont au taux plafond de 60%. C’est le cas de grandes agglomérations comme Lyon ou Paris, mais aussi de villes de taille bien plus modeste, à l’instar de Guérande (Loire-Atlantique) ou Chessy (Seine-et-Marne).
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Un phénomène en augmentation depuis l’année dernière, car en 2021 seulement 18% des communes utilisaient le taux maximum prévu par la loi (loi de finances pour 2017).
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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Dans 18 territoires, le versement du RSA va être conditionné à une activité sur l’année 2023. Pour pouvoir toucher leur allocation, les personnes sans emploi devront justifier de 15 à 20h d’activité par semaine.
En mars dernier, alors candidat pour sa réélection, Emmanuel Macron avait fait la promesse (controversée) de revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA).
RSA : obligation de 15 à 20 heures
« Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit une formation en insertion, soit d’emploi », avait-il déclaré.
Au terme d’un appel à candidatures, 19 territoires ont été sélectionnés le 13 décembre dernier pour une expérimentation (18 départements et la métropole de Lyon). Mais très vite, la Seine-Saint-Denis démentait faire partie des départements retenus, estimant que les conditions posées pour sa participation n’étaient « pas remplies ».
Sur les 3,7 millions d’allocataires, 30 000 personnes devraient être concernées. Selon Les Echos, un « contrat d’engagement » sera signé, un « conseiller référent », désigné et l’inscription à Pôle emploi systématique, alors qu’aujourd’hui, ce n’est le cas que pour 60% des allocataires.
Concrètement, les territoires retenus vont mettre en oeuvre un dispositif conditionnant le versement du RSA à l’effectivité d’une période de 15 à 20h d’activités par semaine. Ainsi, les heures exigées en contrepartie pourront concerner une immersion et une formation en entreprise, un appui à la création d’entreprise, une participation à des ateliers collectifs, une démarche sociale accompagnée, un engagement dans une activité citoyenne…
RSA : généralisation progressive
Ces expérimentations appellent une généralisation progressive « selon un calendrier qui reste à définir », ont d’ailleurs rappelé Les Echos.
Cette nouvelle formule avait toutefois attiré de vives critiques de la gauche, de certains syndicats tels que la CGT, refusant que le « versement d’une allocation de « survie » soit soumise à des conditions et des sanctions ». Mais aussi de la part d’associations de lutte contre la pauvreté telles que ATD Quart Monde, qui a redouté la « stigmatisation des allocataires ».
« L’idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas », a argué cette dernière.
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Pour appliquer la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les communes doivent “appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements”, rappelle la DGFiP. Et le taux de majoration peut être compris entre 5% et 60%. Une règle de zonage modifiée dans le projet de loi de finances pour 2023. Exit la condition d’appartenance à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants.
Taxe : une nouvelle lois
La nouvelle règle, qui doit être fixée par voie réglementaire, devrait rendre 4.000 communes supplémentaires éligibles au mécanisme de majoration de THRS. Au total, ce sont donc près de 5.000 communes (sur 34.960) qui pourraient être concernées en 2023.
Voici les communes qui ont appliqué une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2022, et le taux correspondant
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