Versement du RSA va être sous conditions en 2023

Dans 18 territoires, le versement du RSA va être conditionné à une activité sur l’année 2023. Pour pouvoir toucher leur allocation, les personnes sans emploi devront justifier de 15 à 20h d’activité par semaine.

En mars dernier, alors candidat pour sa réélection, Emmanuel Macron avait fait la promesse (controversée) de revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA).

RSA : obligation de 15 à 20 heures

« Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit une formation en insertion, soit d’emploi », avait-il déclaré.

Au terme d’un appel à candidatures, 19 territoires ont été sélectionnés le 13 décembre dernier pour une expérimentation (18 départements et la métropole de Lyon). Mais très vite, la Seine-Saint-Denis démentait faire partie des départements retenus, estimant que les conditions posées pour sa participation n’étaient « pas remplies ».

Sur les 3,7 millions d’allocataires, 30 000 personnes devraient être concernées. Selon Les Echos, un « contrat d’engagement » sera signé, un « conseiller référent », désigné et l’inscription à Pôle emploi systématique, alors qu’aujourd’hui, ce n’est le cas que pour 60% des allocataires.

Concrètement, les territoires retenus vont mettre en oeuvre un dispositif conditionnant le versement du RSA à l’effectivité d’une période de 15 à 20h d’activités par semaine. Ainsi, les heures exigées en contrepartie pourront concerner une immersion et une formation en entreprise, un appui à la création d’entreprise, une participation à des ateliers collectifs, une démarche sociale accompagnée, un engagement dans une activité citoyenne…

RSA : généralisation progressive 

Ces expérimentations appellent une généralisation progressive « selon un calendrier qui reste à définir », ont d’ailleurs rappelé Les Echos.
Cette nouvelle formule avait toutefois attiré de vives critiques de la gauche, de certains syndicats tels que la CGT, refusant que le « versement d’une allocation de « survie » soit soumise à des conditions et des sanctions ». Mais aussi de la part d’associations de lutte contre la pauvreté telles que ATD Quart Monde, qui a redouté la « stigmatisation des allocataires ».

« L’idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas », a argué cette dernière.
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