Suppression de la taxe d’habitation
Suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, c’est la promesse tenue par Emanuel Macron lors de sa compagnie électorale.
La taxe d’habitation sur la résidence principale (THRP) ne sera plus prélevée à partir de 2023. Une mesure de pouvoir d’achat pour les ménages.
Taxe: disparition d’impôt local
L’annonce de la disparition de cet impôt local avait immédiatement suscité l’hostilité de la droite comme de la gauche. Les adversaires du chef de l’Etat, en particulier les élus locaux, lui reprochant de couper les vivres aux collectivités locales.
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“La taxe d’habitation était perçue à hauteur de 14,8 milliards d’euros annuels par les communes, et de 6,8 milliards d’euros annuels par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)”, rappelle Brice Fabre, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP). Pour ne pas mettre les communes en difficulté, l’État a mis en place un mécanisme de compensation financière. Si bien que les collectivités locales n’ont pas perdu d’argent mais “ont vu, indépendamment du contexte économique, leur capacité à adapter la pression fiscale en fonction de leurs besoins se réduire essentiellement au foncier bâti”, expliquait cet automne à Capital, Luc Alain Vervisch, directeur des études à La Banque Postale.
Lancement d’une expérimentation du versement automatique des aides sociales.
Dans une dizaine de territoires, le gouvernement va expérimenter le versement automatique des aides sociales en 2023. Il s’agit du revenu de solidarité active (RSA), des aides au logement (APL) et de la prime d’activité. Néanmoins, le terme “automatique” peut être trompeur. Car rien ne sera versé sans la validation de l’allocataire. Ce dernier devra en réalité signer un formulaire pré-rempli, envoyé à son domicile par l’administration, lui indiquant qu’il est éligible au versement d’une aide sociale.
Cette expérimentation vise à s’assurer que le système fonctionne bien, avant une possible généralisation de la mesure plus tard. Pour le gouvernement, il s’agit principalement de lutter contre le non-recours aux prestations sociales, mais aussi de simplifier les démarches administratives des ménages. “Un élément de simplification fort”, selon le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe.
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