Fraude sociale au RSA : une jeune femme touche plus 30 000 euros
La justice a condamné une jeune femme qui a touché plus de 30 000 euros de RSA alors qu’elle gagnait entre 2 000 et 5 000 euros par mois.
Une histoire insolite qui a provoqué la colère des français, la fraude sociale faut le mentionner est un phénomène qui prend de l’ampleur en France.
La France est l’un des pays connus par son aspect social. En effet, plusieurs familles de revenus modestes pevent compter sur l’aide du système de protection sociale.
Ce filet de sécurité peut parfois donner lieu à des abus. Ainsi, certaines personnes sans scrupules n’hésitent pas à arnaquer la collectivité. Lorsqu’on ne paye pas ses impôts, on parle ainsi de fraude fiscale. Mais lorsqu’on perçoit des prestations sociales de façon malhonnête, on parle donc de fraude sociale. Or, dans l’histoire que nous allons vous raconter aujourd’hui, une jeune femme doit plus de 24 000 euros de RSA au département du Maine-et-Loire. On vous explique tout sur cette affaire hors du commun.
Une jeune femme condamnée
Le tribunal de Saumur a estimé que la prévenue était coupable. Ainsi, la jeune femme, âgée de 27 ans, devra rembourser les aides sociales versées par le département. En effet, de 2017 à 2020, cette dernière a perçu le RSA, tout en exerçant une activité professionnelle.
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Elle revendait ainsi de la ferraille, gagnant jusqu’à 2500 euros par mois. La femme condamnée, ne sachant ni lire, ni écrire, avait déjà écopé d’une première condamnation en 2021. Elle devait ainsi rembourser 13 000 euros à l’URSAFF. Et ce, car elle n’avait pas déclaré son activité de revente de ferraille.
Désormais, elle devra donc s’organiser pour régulariser sa situation auprès des pouvoirs publics. En effet, le RSA agit comme un revenu minimal de survie. il ne peut donc pas se cumuler avec d’autres revenus professionnels.
Fraude au RSA : de quoi parle-t-on ?
On parle de fraude sociale quand une personne perçoit des aides auxquelles elle n’a pas droit normalement. Pour s’assurer que chacun reste dans son droit, les services de la CAF procèdent régulièrement à des contrôles. Dans le cas du RSA, il s’agit d’une prestation gérée au niveau des départements. Ainsi, un élu des Alpes-Maritimes explique le fonctionnement de cette surveillance.
« Nos agents vérifient minutieusement si les gens sont bien éligibles à cette allocation. Les usagers doivent aussi signer un engagement sur leurs droits et leurs devoirs. Si le contrat n’est pas respecté, le RSA est suspendu. En cas de fraude, la personne est convoquée, et une amende administrative est décidée. »
Dans ce département (06), on recense ainsi près de 2000 individus ayant tenté de fraudé le RSA. Or, si la fraude existe sur ce type d’aides, elle reste souvent surestimée dans le débat public. D’après le rapport Domique Tian, voici le taux de fraude sociale constaté.
- RSA socle : 3,1% (environ 263 millions d’euros de fraude)
- RSA activité : 3,6% de fraude (environ 72 millions d’euros de fraude)
En revanche, l’État économise plus de 5,2 milliards d’euros avec ce dispositif. En cause ? Le non-recours des personnes éligibles au RSA. Par manque d’information, jusqu’à 20 % des bénéficiaires ne perçoivent pas ce revenu. En outre, la CAF estime que tous les contrôles menés en 2021, seuls 1% ont démasqué une fraude. Début décembre 2022, une enquête de Radio France dévoilait les algorithmes utilisés pour lancer les vérifications. Ainsi, Noémie Levain de la Quadrature du Net a donné tous les détails du dispositif. « La Cnaf a créé un profil type de présumé fraudeur avec un certain nombre de caractéristiques. Un score de risque va ensuite être attribué à chaque allocataire. Plus ce score se rapproche de 1 et plus le risque de subir un contrôle est élevé.” Ces informations révèlent que tous les bénéficiaires ne sont pas égaux face aux contrôles.
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