CAF: le fonctionnement de RSA sous conditions en 2023

Le versement du RSA va être conditionné à une activité sur l’année 2023 dans 18 territoires. Explications.

Travailler 15 à 20 heures pour bénéficier du revenu de solidarité active, c’est l’un des principes du « RSA sous conditions », dispositif qui va être testé dans dix-huit départements à partir de 2023, dont l’Aveyron.

Comment fonctionne le RSA ?

L’idée, c’est que les bénéficiaires du RSA justifient de 15 à 20 heures d’activité chaque semaine pour bénéficier de leur allocation.
Sur les 3,7 millions d’allocataires, 30 000 personnes devraient être concernées. Selon Les Echos, un « contrat d’engagement » sera signé, un « conseiller référent », désigné et l’inscription à Pôle emploi systématique, alors qu’aujourd’hui, ce n’est le cas que pour 60 % des allocataires.

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Quels sont les territoires concernés ?

Le ministère du Travail a dévoilé le mardi 13 décembre la liste des territoires qui expérimenteront ce projet. Outre l’Aveyron en Occitanie, il s’agit de l’Aisne, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, de la Métropole de Lyon, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines.

L’objectif est de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi. Un bilan sera tiré dans plusieurs mois avec la volonté de l’exécutif de généraliser cette formule à toute la France.
L’expérimentation doit aussi préfigurer « France Travail », la future organisation qui doit mieux coordonner tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné, une promesse de campagne du candidat Macron.

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